Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 19 octobre 2000, 14 novembre 2000 et 22 juin 2001 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône un poste comptable dénommé trésorerie de Marseille hospitalière.

Art. 2. - Les gestions comptables et financières du centre gérontologique départemental de Montolivet et du centre hospitalier spécialisé Valvert sont transférées de la trésorerie de Marseille 12e arrondissement vers la trésorerie de Marseille hospitalière.

Art. 3. - La gestion comptable et financière du centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse est transférée de la trésorerie de Marseille 15e et 16e arrondissement vers la trésorerie de Marseille hospitalière.

Art. 4. - Les trésoreries de Marseille 12e arrondissement et de Marseille 13e arrondissement sont fusionnées en un seul poste dénommé trésorerie de Marseille 12e-13e arrondissement.

Art. 5. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 4 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 6. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001.